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Bretagne Aéro
Aérodrome de Vannes

56250 Monterblanc

 

Tél : 02.97.60.68.54

Mobile : 06.11.68.55.29

 

Ouvert du lundi au vendredi de 8h-12h et 14h-17h30

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Suivi de navigabilité

 

La notion de navigabilité est un terme issu de l’aviation civile permettant de s’assurer de l’aptitude au vol des appareils. Cette notion, déjà ancienne est devenue une règle impérative pour tous les opérateurs aériens.



En Europe, la navigabilité, est régie par des règles appelées PART (Partie du décret). Ces règles définies par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) visent à garantir « un niveau élevé et uniforme de sécurité aérienne » en Europe. Dans le reste du monde chaque pays a sa propre réglementation à l’exemple des FAR (Federal Aviation Regulations) édités par la FAA (Federal Aviation Authority) aux Etats-Unis.



Depuis plusieurs années les règles de l'aviation civile se sont vues régulièrement modifiées dans la perspective d'une uniformisation européenne. L'AESA est donc l'instance référante de la réglementation aérienne en Europe avant la DGAC qui est un organisme de règlementation Français.

 

Ainsi, le "maintient de navigabilité" a été instauré suite au règlement N° 2041/2003 de la commission Européenne (journal officiel de l’union européenne du 28 novembre 2003). Aussi appelé "suivi de navigabilité", cela correspond à la Part M avec ses sous parties "F", "G" et "G+I".

 

Il est important de noter que cette partie est complétement indépendante de la maintenance de l'appareil.

 

Pour résumer de façon claire :

  • La part M est l'agrément permettant à un atelier d'entretenir des aéronefs européens.
  • La sous partie "F" correspond à la partie mécanique. C'est à dire l'agrément permettant à un atelier d'intervenir en maintenance sur les appareils inscrits dans son « rating ».
  • La sous partie "G" correspond à la partie gestion de navigabilité. Elle donne l'autorisation à l'atelier d'effectuer le suivi administratif des aéronefs inscrits dans son « rating ».
  • La sous partie "G+I" permet à l'atelier d'effectuer non seulement la gestion de navigabilité mais également d'accomplir les examens de navigabilité sur les appareils inscrits dans son « rating » comme les "renouvellement CDN" tous les 3 ans. Cette sous partie accorde aussi à l'atelier le droit faire passer sous le registre français tous les avions immatriculés en UE.

Avec la règlementation en vigueur, le propriétaire est désormais responsable de la navigabilité de son appareil. Il est dans l'obligation de le confier à un organisme ayant la sous partie "G". Celui ci peut être différent, de l'organisme chargé de la maintenance si le propriétaire le désir. 

 

Bretagne Aéro possède les trois sous parties de la part M. Le client peut donc confier son avion à une seule entité afin d'obtenir une maintance et un suivi cohérent, efficace et simplifié.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au "Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités de maintien de la navigabilité".